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Conditions générales de vente

Article 1 : objet :

Les présentes CGV ont pour objet la conception et la rédaction de textes et de contenus internet pour le compte d’un client, les conseils en référencement naturels orientés ou non SEO et l’intégration de supports (textes, médias, etc) sur des supports tels que sites web (marchand, d’information, etc) ou blogs.

 

Article 2: modalités de commande

Les contacts et commandes se font par email, téléphone, ou rdv physiques et/ou virtuels. Le rédacteur recherche avant tout un contact direct et simplifié pour fluidifier la communication avec le client.

Avant toute commande, un brief sera demandé au client, mentionnant l’objet de la commande (qui pourra être retravaillé ultérieurement), les détails techniques, la périodicité de diffusion, et toutes les informations nécessaires au travail du rédacteur et à la création d’un contenu précisément adapté à la demande du client.

 

Article 3 : validation du contrat

Toute demande de production fera l’objet d’un devis contenant le détail de la prestation et les tarifs, le délai de livraison de la commande et les modalités de paiements.

Le client devra renvoyer ce devis daté et signé, suivi de la mention « bon pour accord » par mail ou voie postale. Cela vaudra contrat entre le rédacteur et le client.

 

Article 4 : modalités et délais de livraison

La commande sera livrée au format demandé par le client par mail ou tout autre support de communication choisi par le client.

Le délai de livraison de la commande variera en fonction de sa nature, de sa longueur, de sa complexité (besoin de recherche documentaire ou autre), du ou des supports de diffusion, …

Toute modification de la commande après la validation du devis fera l’objet d’un nouveau devis (ou avenant) et entraînera une possible prolongation du délai de livraison.

 

Article 5 : conditions de paiement

Le paiement de la commande se fera au plus tard 30 jours après la date de facturation, par chèque ou virement bancaire. Un paiement en plusieurs mensualités pourra être envisagé après discussion avec le client et étude de la situation par le rédacteur. Cette modalité de paiement ainsi que l’échéancier seront mentionnés et détaillés dans le devis.

Un acompte de 25 % sera demandé pour la validation du devis.

Article 6 : pénalités de retard de paiement

En cas de retard de paiement par le client, le rédacteur appliquera des pénalités dont le taux est fixé par la banque centrale européenne. Le non paiement de la prestation et des pénalités de retard sous une période de 30 après la date limite de paiement entraînera la résiliation de plein droit du contrat, ainsi que des poursuites judiciaires pour non-respect de la clause contractuelle.

Les droits d’auteur ne seront pas cédés au client. En cas d’utilisation des textes livrés, le client s’expose à des poursuites judiciaires pour plagiat.

 

Article 7 : la propriété intellectuelle

Le rédacteur s’engage auprès du client à fournir des textes originaux, non plagiés ni recopiés, que ce soit partiellement ou en intégralité. Le rédacteur détiendra la propriété intellectuelle des textes et contenus jusqu’au paiement intégral des sommes prévues par le devis et ses éventuels avenants. C’est seulement à ce moment là que les droits relatifs au contenus produits seront cédés au client dans leur intégralité.

 

Article 8 : sur la confidentialité des données

Les informations circulant dans le cadre de la prestation seront confidentielles. Par exemple, les documents d’entreprise et les schémas, graphiques, images et tout ce que produira le client dans le cadre de la collaboration avec le rédacteur.

 

Article 9: réclamations et litiges

En cas de litige ou de réclamation par le client sur la prestation, le client devra envoyer au rédacteur un courrier (par mail ou voie postale) détaillant l’objet du litige, en précisant la référence du devis et de l’entreprise ainsi que tous les documents constituants la réclamation ou le point litigieux.

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