top of page

Mentions légales

1 . Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.emilieredaction.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Réalisation et responsable de publication

Emilie Bouhier - EI Emilie Rédaction

N° siret: 90446831100017

situé à Auros, Gironde

06.28.95.77.73

emilieredaction33@gmail.com

Hébergement

Wix.com

Wix online platform limited

1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

N° siret: 808 452 825 00017

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.emilieredaction.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, sans réserve ni modifications d'aucune sorte. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.emilieredaction.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Aussi, Emilie Rédaction se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire.

Le site www.emilieredaction.com est régulièrement mis à jour.
 

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.emilieredaction.com utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et/ou de l’application mobile associée, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Emilie Rédaction.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.emilieredaction.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.emilieredaction.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.emilieredaction.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.

La navigation sur ces sites est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.emilieredaction.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Politique de confidentialité.

 Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à Emilie Rédaction pour l’envoi éventuel de mail dans le cadre d'un échange entre Emilie rédaction et le client.

Nous collectons uniquement les données à caractère personnel que vous nous fournissez via notre formulaire de contact.

Utilisation des données

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de gérer ce site Web.

Nous ne vendons pas et ne partageons pas vos données à caractère personnel à des annonceurs extérieurs.

 

Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.

 

Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment les droits dont vous disposez dans le cadre des lois sur la protection des données, y compris (le cas échéant), le droit d’accès, de rectification, à la limitation, à l’effacement, d’opposition (notamment en refusant, à tout moment et sans aucun frais, le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection), le droit à la portabilité ainsi que le droit de retirer votre consentement. Vous êtes également en droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance compétente.

bottom of page